Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 1 — 25 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 1

N° RG 23/19526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUGM



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023

Date de saisine : 21 Décembre 2023

Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente

Décision attaquée : n° 22/06826 rendue par le Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 26 Octobre 2023



Appelant :

 Monsieur [I] [B], représenté par Me Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1653





Intimée :

 Madame [O] [M] [C] [K], représentée par Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1096





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)





Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions notifiées par RPVA le 10 avril 2024 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, supportés par l'appelant.









Paris, le 25 avril 2024



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état













Copie au dossier

Copie aux avocats