Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 25 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 24/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WJ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024

Date de saisine : 26 Février 2024

Nature de l'affaire : Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations

Décision attaquée : n° 2023/A1148 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 30 Janvier 2024



Appelante :

Madame [D], [O] [S] épouse [K], représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240032



Intimée :

 Société CREDIT LOGEMENT, représentée par Me Denis LANCEREAU de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 - N° du dossier 230076







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 905-2 du code de procédure civile)

(circuit court)

(n° , 1 page)





Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le premier président,

Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 11 avril 2024,



Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 25 Avril 2024



Le greffier Le magistrat désigné par le Premier Président



Copie au dossier

Copie aux représentants

Copie aux parties