Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 25 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 24/04122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAHK



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024

Date de saisine : 05 Mars 2024

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

Décision attaquée : n° 23/06763 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 19 Décembre 2023



Appelant :

Monsieur [K] [C], représenté par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0060



Intimés :

Madame [B] [U] épouse [W]

Monsieur [X] [W]



 

 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 905-1 du code de procédure civile)

(circuit court)

(n° , 1 page)



Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le premier président,

Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 29 mars 2024,



Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 25 Avril 2024



Le greffier Le magistrat désigné par le Premier Président





Copie au dossier

Copie aux représentants

Copie aux parties