Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 2 — 23 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 2

RG N°: 24/05813

RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE3A



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024

Date de saisine : 29 Mars 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 23/01166 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] le 23 Janvier 2024



Appelants :

Monsieur [V] [T], représenté par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198

S.A.S. PALAIS D'OR La SAS PALAIS D'OR, SASU au capital de 500 euros

Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n°922 166 871 

Siège social sis [Adresse 1]

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198





Intimée :

S.C.I. [J] La SCI [J], Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros

Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 521 315 176

Siège social sis [Adresse 2]

Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège





 

 

ORDONNANCE DE JONCTION









Nous, Marie-Hélène MASSERON, magistrat du Pôle 1 - Chambre 2, 

Assistée de Fanta DIABY, adjointe faisant fonction de greffier,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/05813 et N° RG 24/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE3A sont jointes ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 24/05813







PARIS, le 23 Avril 2024



Le greffier Le magistrat,











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