Cour d'Appel · Chambre Sociale — 25 avril 2024

N° RG 23/04128 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ32







COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

 SECURITE SOCIALE





ARRET DU 25 AVRIL 2024

DESISTEMENT













DECISION DÉFÉRÉE :



Ordonnance de référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Novembre 2023





APPELANTE :



S.A.S. PITNEY BOWES

[Adresse 5] 

[Adresse 3]

[Localité 4]



représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN









INTIME :



Monsieur [C] [B]

[Adresse 1]

[Localité 2]



représenté par Me Sophia BOUZIDI de la SELARL M&C AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN





















COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Avril 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame ROYAL, Conseillère





GREFFIER LORS DES DEBATS :



Mme WERNER, Greffière





DEBATS :



A l'audience publique du 09 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 avril 2024





ARRET : 



CONTRADICTOIRE



Prononcé le 25 Avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière



***



La S.A.S. PITNEY BOWES a régulièrement relevé appel d'une décision du conseil de prud'hommes de ROUEN en date du 21 novembre 2023 ayant statué dans un litige l'opposant à Monsieur [C] [B].



L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 28 mars 2024. Ce désistement a été accepté par l'intimé par conclusions du 28 mars 2024.



Il convient, dans ces conditions, de donner acte à la S.A.S. PITNEY BOWES de son désistement.



PAR CES MOTIFS



La Cour,



Constate le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. PITNEY BOWES et le dessaisissement de la cour.



Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.



Le Greffier La Présidente