Cour d'AppelChambre sociale 4-1
Cour d'Appel · Chambre sociale 4-1 — 25 avril 2024
- ECLI
- 662b441afe25450008314ea4
- Date
- 25 avril 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Minute n° : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7B joint au dossier N° RG 24/01115 Monsieur [F] [T] profession: majordome Représentant : Me Charlotte CHEVALLIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier [T] APPELANT Madame [O] [P] Représentant : Me Etienne ANDREAU de la SCP ANDREAU ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier WEILLER2 INTIME ORDONNANCE DE JONCTION Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les procédures inscrites sous les n° RG 24/01115 et n° RG 24/01135, la second déclaration d'appel régularisant la première. PAR CES MOTIFS ORDONNE leur jonction d'office et dit qu'elles se poursuiveront sous le numéro de RG n° 24/01115. Fait à [Localité 1], le 25 avril 2024. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale 4-1
- Date
- 25 avril 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
662b441afe25450008314ea4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel