Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 25 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 
1ère section

 N° RG 24/02421 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4DDS

N° MINUTE : 14



[1]

[1] Copies
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 25 Avril 2024 






DEMANDERESSE

S.A. LE TERRAIN
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Barbara PIERANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1304, 
et par Maître Jean-Yves VINCOT, Membre de la SCP Jean-Yves et Anne VINCOT 
Avocat du Barreau de ST BRIEUC , avocat plaidant,



DÉFENDERESSE

S.A.S. NRE III - ALLÉE VERTE
[Adresse 1]
[Localité 4]


représentée par Maître Adrien WILLIOT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0513





Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 15 Février 2024 par la S.A. LE TERRAIN ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11avril 2024, la S.A. LE TERRAIN se désiste de l’instance et de l’action engagées

La S.A.S. NRE III - ALLÉE VERTE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A. LE TERRAIN ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffierLe juge de la mise en état 

Christian GUINANDJean-Christophe DUTON