Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 26 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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9ème chambre 2ème section

 N° RG 20/05026 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSF3Z



DEMANDERESSE
Mme [F] [H] veuve [I], représentée par son curateur Monsieur [D] [I]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Christophe RÉLU de l’ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI & Associés - #E0183
DEFENDEURS
M. [J] [E] [A] [B] [G]
S.A. SOCIETE GENERALE
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Bérengère LAGRANGE désignée au titre de l'aide juridictionnelle suivant décision BAJ n° 2021/024731 - #G0800
représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président,
Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du

Vendredi 24 Mai 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge rapporteur

Vous serez informés du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.


ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience
Le 26/04/2024 Le Juge de la mise en état