Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 2ème section — 26 avril 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

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3ème chambre 
2ème section


N° RG 23/08225 
 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPN

N° MINUTE : 


Assignation du :
20 Juin 2023

Désistement








ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 26 Avril 2024

DEMANDEUR 

Monsieur [G] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1592

DEFENDEURS 

Monsieur [E] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [T] [P] EPOUSE [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [S] [R] EPOUSE [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Vincent HUGUENY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0787


Copies délivrées le : 
-Maître ALBERT #D1592 (ccc)
- Maître HUGUENY #C787 (ccc)


MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge
Assistée de Monsieur Quentin CURABET, Greffier

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe 
Contradictoire 
En premier ressort



PROCÉDURE

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2024, Monsieur [G] [C] s’est désisté de l’instance engagée le 23 juin 2023 à l’encontre des Mesdames [T] [P] épouse [R] et [S] [R] épouse [Z] ainsi que Monsieur [E] [R].
Mesdames [T] [P] épouse [R] et [S] [R] épouse [Z] et Monsieur [E] [R] n’ont présenté ni de défense au fond ni de fin de non-recevoir. 
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [G] [C] et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, 

Constate le désistement d’instance de Monsieur [G] [C] ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/08225 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les frais et dépens de la présente instance à la charge de Monsieur [G] [C], sauf convention contraire des parties.


Faite et rendue à Paris le 26 Avril 2024

Le GreffierLe Juge de la mise en état
Quentin CURABETArthur COURILLON-HAVY