Tribunal Judiciaire · Deuxième Chambre — 22 avril 2024

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre

N° RG 21/04777 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGAX
DEMANDEUR :
[P] [B], né le 24 Juin 1957 à [Localité 2], de nationalité française, Docteur en Médecine, demeurant [Adresse 3] à [Localité 4]
représenté par Maître Agnès THOUMIEU de , avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 508

DEFENDERESSE :
La Résidence retraite médicalisée « [5] », Société par Actions Simplifiée? immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES, sous le numéro 528 858 798, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 
représentée par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 69, Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620


ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Nous, Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 29/03/2024,

Vu les conclusions d’acceptation du désistement du défendeur en date du 05/04/2024, 

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,



PAR CES MOTIFS


CONSTATONS le caractère parfait du desistement d’instance et d’action, 

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens,

Fait à Versailles, le 22 Avril 2024

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,