Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 26 avril 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3 

N° RG 16/21674 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VAQ



Ordonnance n° 2024/M96





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Mme [V] [Y]

Représentant : Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON

M. [K] [P]

Représentant : Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON



Appelants

SA CREDIT LYONNAIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal 

Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 5 décembre 2016 par Mme [V] [Y] et Mr [K] [P], 



Vu l'arrêt avant dire droit du 19 octobre 2023, 



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action du 28 août 2023 de Mme [V] [Y] et de Mr [K] [P],



Les appelants font valoir qu'à la suite d'une transaction avec la société CREDIT LYONNAIS, ils se désistent de leur appel et de leur action.



Malgré deux rappels des 2 octobre et 9 novembre 2023, et notre injonction par ordonnance du 15 février 2024, la société CREDIT LYONNAIS n'a pas pris de nouvelles conclusions.



Que l'inertie de la société intimée ne saurait paralyser l'issue de la présente instance.





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance et d'action de Mme [V] [Y] et de Mr [K] [P] à l'encontre du jugement en date du 21 septembre 2016.



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 16/21674 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VAQ et le dessaisissement de la cour.



Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.





Fait à [Localité 3], le 26 avril 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,





copie délivrée aux avocats des parties le : 26 avril 2024

Le greffier