Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 26 avril 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/15772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKKS

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2024/M93





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [H] [B]

Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [M] [W]

Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. JALIMMO

Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelants

C/ 

CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM PCA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée

la SELARL SK AVOCAT

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 3 avril 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 26 avril 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier