Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 26 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 3-3

N° RG 24/04201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2HB



 

Ordonnance n° 2024/M91 





S.A.S. NYT GLOBAL FRANCE

Représentant : Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE



Appelante

S.A.S. CARHOUSE



Intimée



ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, 

Vu la demande présentée,



Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2HB joint au

N° RG 24/601, 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/601.









Fait à [Localité 3], le 26 avril 2024





Le greffier Le magistrat de la mise en état,











Copie délivrée aux avocats des parties le : 26 avril 2024

Le greffier