Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 5 — 25 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS







Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 22/08762 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYJT





Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 avril 2022

Date de saisine : 20 mai 2022

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable

Décision attaquée : n°2021F00746 rendue par le Tribunal de Commerce de Créteil le 29 Mars 2022





Appelants :

Maître [K] [G] es qualité de mandataire judiciaire de GROUPE PLANET SUSHI, [Adresse 2], PSD,

Monsieur [K] [K] [G] es qualité de mandataire judiciaire de GROUPE PLANET SUSHI, [Adresse 1], Yakicook Traiteur, Sumaya, Sushi Pereire, PSD,

S.A.S.U. GROUPE PLANET SUSHI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

S.A.S.U. P9 NEUILLY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S. P10 NOGENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S.U. P10 NOGENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

S.A.S.U. P11 PUTEAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S.U. P12 PYRENEES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S.U. P13 SAINT GERMAIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S. P14 SAINT MANDE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S.U. P15 SAINT MAUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S.U. P17 VERSAILLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S.U. P18 VOLTAIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 

S.A.S. P19 LEVALLOIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S. P1 ASNIERES pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S.U. YAKI COOK TRAITEUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S.U. SUMAYA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S.U. SUSHI PEREIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

S.A.S.U. P.S.D prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.E.L.A.R.L. BCM prise en la personne de Maître [V] [I], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de GROUPE PLANET SUSHI, GROUPE PLANET SUSHI, [Adresse 3], PSD,

S.E.L.A.R.L. AJRS prise en la personne de Maître [E] [Z], es qualité de co-commissaire l'exécution du plan de GROUPE PLANET SUSHI, [Adresse 2], PSD,



S.E.L.A.R.L. AJRS AJRS, prise en la personne de Maître [E] [Z], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de GROUPE PLANET SUSHI, GROUPE PLANET SUSHI, [Adresse 3], PSD,

S.A.S. P2 COURBEVOIE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S.U. P3 DOUMER pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S.U. P4 BOULOGNE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S. P5 KLEBER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

S.A.S.U. P5 KLEBER pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S.U. P6 LECLERC pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 

S.A.S. P7 MALESHERBES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 

S.A.S.U. P8 MONGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

représentées par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 22031



Intimée :

S.A.S. DBF AUDIT, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 219041



ORDONNANCE DE RADIATION



(n° , 2 pages)



Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état,



Assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffière,



Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,



Vu l'ordonnance constatant l'interruption d'instance en date du 19 octobre 2023,



Vu l'absence d'accomplissement des diligences de la part des parties,





PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Ordonnance rendue par Madame Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état assisté de Madame Mianta Andrianasoloniary, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour.





Paris, le 25 avril 2024



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état