Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 29 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK


Madame [I] [V] [S]
Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1032
Monsieur [L] [Y]
Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1032

C/
S.A.R.L. SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L’IMMOBILIER ET L’INDUSTRIE - SPC2I
S.A.R.L. DECOBAT
Représentant : Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276
S.N.C. COGEDIM [Localité 1] MÉTROPOLE
Représentant : Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209
S.A.S. AMOPRIM
S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT
Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181


RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Le Tribunal,

Vu l'Ordonnance de clôture du 21 Février 2024, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. 


PAR CES MOTIFS 

Révoque l'ordonnance de clôture du 21 Février 2024,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 26 Juin 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage.

pour conclusions de Me Denize.


Fait à Bobigny, le 29 Avril 2024,


Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Président,

François DEROUAULT


Transmis à : Me Anne-Laure DENIZE, Me Florence MARTIN, Me Gérard PERRIN, Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY