Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 23 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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2ème chambre civile

N° RG 21/16113 - 
N° Portalis 352J-W-B7F-CV2N4



DEMANDERESSE
Mme [U] [L] [B] [X]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Dominique PIWNICA de l’AARPI PIWNICA & COLIN - #D0728
DEFENDERESSE
Mme [H] [B] [Y] [C] épouse [N]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Alexandra DE SAINT PIERRE - #C2212


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge,
Assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Avril 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 13 Février 2025 à 14h00, 

Le 23/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience