Cour d'Appel1re chambre de la famille
Cour d'Appel · 1re chambre de la famille — 29 avril 2024
- ECLI
- 663089780316960008413511
- Date
- 29 avril 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/06487 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVAE ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [K] [X] [Adresse 4] L-1465 LUXEMBOURG Représentant : Me Gilles LASRY avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [X] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [Y] [G] veuve [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel DAUDE avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Séverine ROUGY, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du Tribunal Judiciaire en date du 31 Août 2022 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par [K] [X] et [D] [X] épouse [T] le 22 Décembre 2022 ; Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel compte tenu d'un accord intervenu entre les parties ; L'intimée a déclaré accepter ce désistement ; PAR CES MOTIFS CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre de la famille
- Date
- 29 avril 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
663089780316960008413511
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel