Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 24 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/02041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3L
N° minute : 24/00859

URSSAF ILE DE FRANCE
représentée par Madame [W] [K]
C/
Madame [D] [S]
non comparante











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur, 

Vu l’acceptation du contradicteur par courriel du 22 avril 2024,

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 24 Avril 2024,

Le Greffier,




Dominique RELAV
La Présidente,




Sandra MITTERRAND