Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 26 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 26.04.2024
à : toutes les parties

Pôle social 
■ 

Elections professionnelles

N° RG 24/01427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6Y


N° MINUTE : 
24/00108

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 26 avril 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

Syndicat SYNEP CFE-CGC (SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE CFE-CGC), 
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Syndicat SNEPL-CFTC, 
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

Syndicat SNPEFP-CGT, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée


à 

Groupement UES AGECE-ECETECH-PREPATECH, 
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Emilie BOURGUIGNON de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #J043



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 mars 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que les demanderesses ont déclaré, par courrier du 25 avril 2024, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Constate que la défenderesse n’ont présenté ni conclusion au fond ni fin de non recevoir.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 26 avril 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président