Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 30 avril 2024
- ECLI
- 663136fe19f939ca6242dd0a
- Date
- 30 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/05208 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [Z] [H] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.R.L. LES TEMPLES DU LAC [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté * * * Nous M. Jerôme HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, greffière. Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 07 Avril 2023 par Monsieur [K] [Z] [H] [G] et Madame [P] [Y] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 Février 2024, Monsieur [K] [Z] [H] [G] et Madame [P] [Y] se désiste de l’instance engagée. La S.A.R.L. LES TEMPLES DU LAC n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée. par Monsieur [K] [Z] [H] [G] et Madame [P] [Y] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [K] [Z] [H] [G] et Madame [P] [Y] , sauf convention contraire ; La greffièreLe juge de la mise en état Adélie LERESTIF Jerôme HAYEM
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 30 avril 2024
Référence
663136fe19f939ca6242dd0a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA