Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 1ère section — 30 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 1ère section

 N° RG 23/15567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IUJ



DEMANDERESSE
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS - #G0685
DEFENDERESSE
Association GOSPEL DIFFUSION FRANCE


AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Patrick NAVARRI, Juge
Assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique.

du Mardi 7 Mai 2024 à 10h00, salle 6.14

Le 07/05/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience