Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 25 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

 N° RG 23/15930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27PL



DEMANDERESSE
S.D.C. de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, S.A.S. au capital de 480 000,00 €, immatriculé au RCS de Paris sous le n° 790159461, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège


AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL - #D0937
DEFENDEUR
M. [M] [R]
AVOCAT DEFENDEUR
Non représenté
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, 

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Avril 2024
Le Greffier Le Président



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 11 Décembre 2024 à 14 H 10,

Le 25/04/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience