Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 25 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

 N° RG 22/13213 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYACG



DEMANDERESSE
Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet CLEMENT ET TOURON
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Cécile PLOT - #E0826
DEFENDEURS
M. [W] [K]
S.C.I. NOVALE
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Olivier FARGETON - #213
représenté par Me Olivier FARGETON - #213




ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Avril 2024

Le Greffier Le Président



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 05 Décembre 2024 à 10 H 10,

Le 25/04/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience