Tribunal Judiciaire · Chambre référés — 30 avril 2024

RE F E R E



N° 


Du 30 Avril 2024

 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVPN
56B


c par le RPVA
le
à

Me Charlotte LAROUR




- copie dossier 
- 2 copies service expertises 


Expédition et copie executoire délivrée le:
à

Me Charlotte LAROUR




Expédition délivrée le:
à

Me Charlotte LAROUR







Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES



OR D O N N A N C E



DEMANDERESSES AU REFERE:

S.A.R.L. EQUI’LIBRE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Charlotte LAROUR, avocat au barreau de RENNES




DEFENDERESSES AU REFERE:

Association TROTTEUR FOR EVER, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

 




 


LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président


LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.


DEBATS: à l’audience publique du 28 Février 2024,


ORDONNANCE: contradictoire , prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 30 Avril 2024, date indiquée à l’issue des débats 


VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.
L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.