Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 25 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 1









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du code de procédure civile)

du 25 avril 2024

Minute N° : 

N° RG 23/05477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTR

Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/03253



Monsieur [N] [C]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Nancy DAVID, avocat au barreau de DOUAI





APPELANT

Madame [K] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Monsieur [D] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.C.I. JADE SAINT MARTIN

[Adresse 2]

[Localité 3]





INTIMES





Nous, Bruno Poupet, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,



Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ;



Vu la déclaration d'appel en date du 11 décembre 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à l'avocat de l'appelant le 14 mars 2024 ;



Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant,



Il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;







PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens.



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,