Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 25 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

CHAMBRE 1 SECTION 1









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du code de procédure civile)

du 25 avril 2024

Minute N° : 0

N° RG 23/05690 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIGT

Jugement de la juridiction de proximité de [Localité 10] en date du 08 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22-000712



Monsieur [D] [N]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE





APPELANT

Monsieur [Z] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Monsieur [O] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Monsieur [K] [T]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Madame [I] [T]

[Adresse 2]

[Localité 5]





INTIMES











Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,



Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ;



Vu la déclaration d'appel en date du 22 décembre 2023 ;



Vu les observations écrites de l'avocat de l'appelant en date du 9 avril 2024,



Il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;







PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens.



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,