Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 1
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 25 avril 2024
- ECLI
- 6631db27a91469000847a9ee
- Date
- 25 avril 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00178) rendu le 05 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJU5 joint au dossier 24/00752 APPELANTES Madame [A] [N] Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE Madame [V] [K] épouse [B] Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE Madame [T] [K] Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [C], [I], [M], [H] [N] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Madame [W] [K] ÉPOUSE [L] agissant tant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants [R] [L], né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 5], [Z] [L], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 5] et [X] [L], née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 5] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Madame [F] [L] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/00752 et 24/00189 ; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00189 et 24/00752 sous le numéro 24/00752. Copie aux avocats le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- Date
- 25 avril 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6631db27a91469000847a9ee
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel