Tribunal Judiciaire · Jex — 26 janvier 2024

COUR D’APPEL DE DOUAI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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JUGE DE L’EXÉCUTION


JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024


N° RG 23/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XACY




DEMANDERESSE : 

Mme [S] [E]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]

comparante en personne


DÉFENDEUR : 

M. [H] [V]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE (absent à l’audience du 26 janvier 2024)




MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 26 Janvier 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe











N° RG 23/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XACY


Par requête enregistrée le 8 juin 2022, Madame [S] [E] a saisi la 10ème chambre civile du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir condamner M. [H] [V] à lui payer la somme de 2 752,29 euros. 

Par jugement en date du 31 Janvier 2023, la 10ème chambre civile du tribunal judiciaire de Lille s’est déclarée incompétente et a renvoyé l’affaire devant le juge de l’exécution de Lille.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 26 janvier 2024.

Par courriel en date du 15 janvier 2024, Madame [S] [E] a déclaré se désister de sa demande.

[H] [V] ne comparaît pas à l’audience de ce jour.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Madame [S] [E].


PAR CES MOTIFS


Constate le désistement de Madame [S] [E].

Constate l’extinction de cette instance.

Condamne Madame [S] [E] aux dépens.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARESDamien CUVILLIER