Tribunal JudiciaireRéférés
Tribunal Judiciaire · Référés — 2 avril 2024
- ECLI
- 66335af9c0d3e3fe99cadacf
- Date
- 2 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTO SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL L’AGENCE IMMOBILIERE SYNDIC & CO [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 02 avril 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ; Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ; Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie demanderesse de son instance. PAR CES MOTIFS La Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ; Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ; Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ; La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier. LE GREFFIER LA JUGE DES RÉFÉRÉS Sébastien LESAGE Carine GILLET
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés
- Date
- 2 avril 2024
Référence
66335af9c0d3e3fe99cadacf
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA