Tribunal Judiciaire · Chambre 03 — 8 avril 2024

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10112 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVX4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03


JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] DU 08/04/2024
HE


N° RG 23/10112 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVX4

Vu la requête en date du 04 Juin 2023, reçue au greffe le 08 Novembre 2023 ; ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 07 novembre 2023 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
 
Statuant publiquement et en premier ressort,

Par mise à disposition au greffe,

Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier

Prononce l’adoption simple par :

[N] [L] [M] [D] [J]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7]
Profession : Retraité 
demeurant [Adresse 3]


de :


[F] [H]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] 
demeurant [Adresse 4]



Dit que l’adopté portera le nom patronymique suivant :

[H] ;


Dit que, conformément aux dispositions de l’article 362 du Code civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté et sur le registre déposé en la mairie de [6], ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens. 


Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le huit Avril deux mil vingt quatre. 


Le Greffier, Le Président,




Hayatte EL GAZI Emilie JOLY





Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [N] [L] [M] [D] [J]
et à M. [F] [H]




Visa du parquet 




Certificat de non appel