Tribunal Judiciaire · Chambre 03 — 8 avril 2024

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/09342 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTXF
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03


JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] DU 08/04/2024
HE


N° RG 23/09342 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTXF

Vu la requête en date du 10 Janvier 2023, reçue au greffe le 16 Octobre 2023 ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 13 octobre 2023 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
 
Statuant publiquement et en premier ressort,

Par mise à disposition au greffe,

Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier

Prononce l’adoption simple par :

[B] [Y] [O]
né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 7]
Profession : Retraité
demeurant [Adresse 1]


de :


[P] [S] [I] [L]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] 
demeurant [Adresse 4]



Dit que l’adoptée portera le nom patronymique suivant :

[L] ;


Dit que, conformément aux dispositions de l’article 362 du Code civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et sur le registre déposé en la mairie de [5], ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens. 


Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice- Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le huit Avril deux mil vingt quatre. 


Le Greffier, Le Président,




Hayatte EL GAZI Emilie JOLY





Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [B] [Y] [O]
à Mme [P] [S] [I] [L]




Visa du parquet 






Certificat de non appel