Tribunal Judiciaire · Chambre 03 cab 01 — 2 avril 2024

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/11699 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH7H
COPIE EXECUTOIRE

Demandeur

Avocat du demandeur

Défendeur

Avocat du défendeur



COPIE CERTIFIEE CONFORME

Demandeur

Avocat du demandeur

Défendeur

Avocat du défendeur

Enquêteur social

Expertises

Juge des enfants

Médiation

Parquet

Point rencontre


Notaire

Régie

Trésor public



Notifié le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

***

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Chambre 03 cab 01
SL/CM

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024

N° RG 23/11699 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH7H


DEMANDEURS : 

Monsieur [U] [N]
[Adresse 7]
[Adresse 4]
[Localité 6]
né le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 9] (ALGERIE)
représenté par Me Samira DENFER, avocat au barreau de LILLE

ET

Madame [L] [W] [M] [G] épouse [N]
domiciliée : chez MADAME [V] [F]
[Adresse 2]
[Localité 6]
née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 10] (NORD)
représentée par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE



Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ,
Assisté de Cécile MANIEZ, Greffier,

ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du : 18 janvier 2024

JUGEMENT : CONTRADICTOIRE, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 avril 2024 ;










[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS


LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT,

Vu la requête conjointe en divorce reçue par le greffe le 28 décembre 2023,
Vu l'acte d'acceptation du principe de la rupture du mariage contresigné par avocats le 25 novembre 2023,

PRONONCE le divorce sur le fondement de l'acceptation du principe de la rupture du mariage de :

Monsieur [U] [N], né le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 8] (ALGERIE)et de

Madame [L], [M], [W] [G], née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 10] (NORD), 
mariés le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 11] (NORD),

ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile,

RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public,

Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux et des enfants :
 
HOMOLOGUE et CONFÈRE force exécutoire à la convention conclue entre les parties le 09 janvier 2024 et régissant les effets du divorce, 

DIT que cette convention demeurera annexée à la présente décision,

DIT que chacune des parties conservera la charge de ses dépens de l'instance.

Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles 450, 451 et 456 du code de procédure civile, le 2 avril 2024, la minute étant signée par : 

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Cécile MANIEZ Stéphanie LOYEZ