Tribunal Judiciaire · Référés JCP — 12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
[Localité 2]




N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZS

Minute: 





CADUCITÉ




DU : 12 Avril 2024 




DEMANDEUR(S) :

S.C.I. [Adresse 3]



DÉFENDEUR(S) :

[B] [K], [R] [S] épouse [K], [B] [K] ès qualité de représentant légal de [K] [T], [B] [K] ès qualité de représentant légal de [K] [L], [R] [K] [S] ès qualité de représentant légal de [K] [T], [R] [K] [S] ès qualité de représentant légal de [K] [L]













CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT




Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Noémie LOMBARD Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.C.I. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE


à :

M. [B] [K], demeurant [Adresse 1]
non comparant


Mme [R] [S] épouse [K], demeurant [Adresse 1]
non comparante


M. [B] [K] ès qualité de représentant légal de [K] [T], demeurant [Adresse 1]
non comparant


M. [B] [K] ès qualité de représentant légal de [K] [L], demeurant [Adresse 1]
non comparant


Mme [R] [K] [S] ès qualité de représentant légal de [K] [T], demeurant [Adresse 1]
non comparante


Mme [R] [K] [S] ès qualité de représentant légal de [K] [L], demeurant [Adresse 1]
non comparante


Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 19 Février 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 12 Avril 2024;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare l'assignation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.



LE GREFFIERLE PRÉSIDENT