Tribunal JudiciaireChambre 03 cab 02
Tribunal Judiciaire · Chambre 03 cab 02 — 18 avril 2024
- ECLI
- 66335b37c0d3e3fe99cadd96
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
/8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/03558 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLTZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD JUGEMENT DU 18 avril 2024 N° RG 21/03558 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLTZ DEMANDEUR : Monsieur [G], [O], [N] [D] [W] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (NORD) représenté par Me Virginie VAN CEUNEBROEKE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [E] [T] épouse [D] [W] [Adresse 4] [Localité 5], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (NORD) représentée par Me Gaëlle LE ROC’H, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007400 du 15/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 04 septembre 2023 avec clôture différée au 02 octobre 2023 DÉBATS : à l’audience du 01 février 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024, date indiquée à l’issue des débats ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires en date du 07 septembre 2021, DÉBOUTE Monsieur [G] [D] [W] de sa demande en divorce fondée sur les dispositions de l’article 242 du code civil, DÉBOUTE Madame [E] [T] de sa demande en divorce fondée sur les dispositions de l’article 242 du code civil, DÉBOUTE Monsieur [G] [D] [W] et Madame [E] [T] du surplus de leurs demandes, DÉBOUTE Monsieur [G] [D] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE les parties à conserver la charge de leurs propres dépens (lesquels seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle). Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles 450, 451 et 456 du code de procédure civile, le 18 avril 2024, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES C. DECAIX M. TALARMIN
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civilearticle 242 du code civil
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 03 cab 02
- Date
- 18 avril 2024
Référence
66335b37c0d3e3fe99cadd96
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA