Tribunal Judiciaire · Jex — 2 février 2024

COUR D’APPEL DE DOUAI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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JUGE DE L’EXÉCUTION


JUGEMENT rendu le 02 Février 2024


N° RG 23/00220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG4P




DEMANDEUR : 

M. [M] [Y]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Christophe WERQUIN


DÉFENDEUR : 

M. [J] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE




MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 02 Février 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe











N° RG 23/00220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG4P

Par déclaration au Greffe en date du 23 Mai 2023, Monsieur [M] [Y] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux. 

A l’audience de ce jour, Monsieur [M] [Y] a déclaré se désister de sa demande.

[J] [P] ne comparaît pas à l’audience de ce jour.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [M] [Y].


PAR CES MOTIFS


Constate le désistement de Monsieur [M] [Y].

Constate l’extinction de cette instance.

Condamne Monsieur [M] [Y] aux dépens.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARESEtienne DE MARICOURT