Tribunal JudiciaireChambre 6/Section 3
Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 2 mai 2024
- ECLI
- 6633d420c0d3e3fe99d13ab7
- Date
- 2 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/11090 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVO Monsieur [X] [V] Représentant : Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 C/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD Représentant : Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0155 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond, étant observé que Maître Ravayrol avait le temps d'organiser sa réplique depuis le 29 mars 2024, date de la communication par le demandeur de ses dernières écritures. PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 21 Octobre 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ; Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ; Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées. Fait à Bobigny, le 02 Mai 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT lôture et fixation JU 24 octobre 2024 - Transmis à : Me David BOUSSEAU, Me Philippe RAVAYROL
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 6/Section 3
- Date
- 2 mai 2024
Référence
6633d420c0d3e3fe99d13ab7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA