Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 2 mai 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/04204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTC


Madame [Z] [N]
Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120
Monsieur [K] [M]
Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120

C/
S.A.S.U. SMCI
Représentant : Me Yusuf YESILBAS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M72
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en sa qualité d’assureur de la Société SMCI
Représentant : Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R043



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 21 Octobre 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 02 Mai 2024,

Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, Me Tanguy LETU, Me Yusuf YESILBAS