Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 2 mai 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 22/09390 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXCY


S.C.I. PICAV
Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES

C/
Syndic. de copro. [Adresse 1]
Représentant : Me Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109
Monsieur [N] [V]
Représentant : Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1740
Madame [D] [Y]
Représentant : Me Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1904
Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, ayant pour dénomination commerciale la Caisse d’assurances mutelles agricoles Méditerranée
Représentant : Maître Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0203
Monsieur [G] [K]
S.A. BPCE ASSURANCES IARD, en sa qualité d’assureur de Mme [S] [R]
S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY
Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130
Madame [S] [R]
Représentant : Me Virginie DIATTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction ;






Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 28 Octobre 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 02 Mai 2024,


Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT



Transmis à : Maître Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, Me Manuel DE ABREU, Me Marianne DEWINNE, Me Virginie DIATTA, Me Emmanuelle GUICHETEAU, Me Rémy HUERRE, Me Mathieu REBBOAH