Tribunal Judiciaire · 19eme contentieux médical — 29 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS



19ème contentieux médical

N° RG 22/11554



DEMANDEUR
M. [Z] [I]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Pierre-François ROUSSEAU - #P0026
DEFENDERESSES
Mme [O] [Y] épouse [X]
La CPAM de [Localité 3]
AVOCATS DEFENDERESSES
représentée par Me Anaïs FRANÇAIS - #R1230
non représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président
Assisté de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Avril 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 30 Septembre 2024 à 14 H 30, 
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez de chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du tribunal.

Le 29/04/2024 Le Juge de la mise en état


ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience