Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 30 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 
1ère section

 N° RG 24/00704 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPX

N° MINUTE : 6



[1]

[1] Copies
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 30 Avril 2024 




DEMANDERESSE

Fédération Fédération Française de l’Equipement du Foyer – droguerie, arts de la table et cadeaux
[Adresse 2]
[Adresse 2]

représentée par Maître Nicolas PCHIBICH de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0266



DÉFENDERESSES

Madame [T] [C]
[Adresse 1]
[Localité 4]

défaillante

Madame [W] [H]
[Adresse 3]
[Localité 4]

défaillante





Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 13 décembre 2023 par la Fédération Fédération Française de l’Equipement du Foyer – droguerie, arts de la table et cadeaux ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 mars 2024, la Fédération Fédération Française de l’Equipement du Foyer – droguerie, arts de la table et cadeaux se désiste de l’instance engagée.

Madame [T] [C] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Madame [W] [H] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la Fédération Fédération Française de l’Equipement du Foyer – droguerie, arts de la table et cadeaux ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de la Fédération Fédération Française de l’Equipement du Foyer – droguerie, arts de la table et cadeaux, sauf convention contraire ;

Le greffierLe juge de la mise en état 

Christian GUINANDSophie GUILLARME