Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 11 avril 2024

TRIBUNAL 
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :


Copie exécutoire délivrée 
le : 11/04/2024
à : Me Carole DUTHEUIL- LECOUVE, LA FOLLE BLANCHE

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi fond
 
N° RG 23/07341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TUA

N° MINUTE : 
7/2024






JUGEMENT 
rendu le jeudi 11 avril 2024


DEMANDEUR
Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Carole DUTHEUIL- LECOUVE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13

DÉFENDERESSE
LA FOLLE BLANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par M. [G] [M] (Gérant de l’entreprise, muni d’un pouvoir)

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique
assisté de Florian PARISI, Greffier,

DATE DES DÉBATS 
Audience publique du 30 janvier 2024

JUGEMENT
contradictoire, prononcé par mise à disposition initialement au 28 mars 2024 puis prorogé au 11 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Florian PARISI, Greffier


Décision du 11 avril 2024
PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TUA

Vu l’assignation de monsieur [K] [J], devant ce tribunal en date du 29 septembre 2023, à l’encontre de la S.A.R.L. LA FOLLE BLANCHE.

Les parties ont conclu un accord transactionnel le 30 janvier 2024.

A l’audience, les parties demande l’homologation de cet accord.

SUR CE,

Il est de l’intérêt d’une bonne justice d’ordonner la jonction de l’ affaire enrôlée à deux reprises, comme précisé dans le présent dispositif, en application de l’article 367 du code de procédure civile.
 
Il sera fait droit à la demande d’homologation de ce protocole lequel sera annexé au présent jugement.

Les éventuels dépens de l’instance seront à la charge respective des parties.

PAR CES MOTIFS,
Le tribunal judiciaire , statuant par jugement contradictoire mis à disposition des parties par le greffe, 

- Ordonne la jonction de l’affaire enrôlée sous le n° RG 23/07341 avec l’affaire enrôlée sous le n° RG 23/07402,

- Homologue l’accord signé le 30 janvier 2023 entre d’une part, monsieur [K] [J] et d’autre part, la S.A.R.L. LA FOLLE BLANCHE , ainsi annexé au présent jugement,

- Laisse les éventuels dépens de l’instance à la charge respective des parties. 


Fait ce jour au tribunal judiciaire de PARIS, 



 LE GREFFIER LE JUGE