Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 24 avril 2024
- ECLI
- 6633da47c0d3e3fe99d17a35
- Date
- 24 avril 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/15036 N° Portalis 352J-W-B7F-CVS5D DEMANDEURS M. [Z] [Y] [J] Mme [E] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010 représentée par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010 DEFENDEURS S.A. AIG EUROPE Mme [A] [V] [T] [X] [R] [W], intervenante volontaire M. [S] [K] [X] [R] [W], intervenant volontaire , en qualité de curateur de Madame [A] [X] Mme [D] [V] [I] [H] EPOUSE [U], intervenante volontaire M. [P] [G] M. [O] [F] élisant domicile au cabinet de son avocat sis [Adresse 1] S.A.R.L. PASTEUR IMMOBILIER AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Claire-marie QUETTIER - #B0459 représentée par Me Thibault LENTINI - #G0252 représenté par Me Thibault LENTINI - #G0252 représentée par Me Thibault LENTINI - #G0252 représenté par Me Claire-marie QUETTIER - #B0459 représenté par Me Jean-philippe HUGOT - #C2501 représentée par Me Michèle BECIRSPAHIC - #C1377 PARTIES INTERVENANTES M. [S] [K] [X] [R] [W] Mme [D] [V] [I] [H] AVOCATS représenté par Me Thibault LENTINI - #G0252 représentée par Me Thibault LENTINI - #G0252 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président,assisté de Adélie LERESTIF, greffière. Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 24 Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Jeudi 20 Mars 2025 à 09h30, Le 24/04/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 24 avril 2024
Référence
6633da47c0d3e3fe99d17a35
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA