Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 30 avril 2024
- ECLI
- 6633da47c0d3e3fe99d17a3d
- Date
- 30 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/01931 N° Portalis 352J-W-B7H-CZARS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Y] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 DÉFENDEUR Monsieur [S] [D] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0482 * * * Nous M. Jerôme HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, greffière. Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 10 Février 2023 par Monsieur [M] [K] [Y] [Z] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 février 2024, Monsieur [M] [K] [Y] [Z] se désiste de l’instance et de l’action engagées Monsieur [S] [D] [F] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [M] [K] [Y] [Z] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [M] [K] [Y] [Z] , sauf convention contraire ; La greffièreLe juge de la mise en état Adélie LERESTIFJerôme HAYEM
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 30 avril 2024
Référence
6633da47c0d3e3fe99d17a3d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA