Tribunal Judiciaire · Chambre 9 cab 09 F — 9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE LYON

Chambre 9 cab 09 F


N° RG 18/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGCK
Minute N°

ORDONNANCE DE DESISTEMENT 








NOTIFICATION le :

 

Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS - 215
Maître Jérôme NOVEL de la SELAS ELAN JUDICIAIRE - 531




COPIE à :
Le 09 Avril 2024


ENTRE :


DEMANDEUR

Monsieur [G] [B]
né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 8], 
demeurant [Adresse 7]

représenté par Maître Jérôme NOVEL de la SELAS ELAN JUDICIAIRE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 531



DEFENDEURS

Monsieur [Z] [X]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9], 
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 215

Monsieur [Y] [O]
né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 10], 
demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 215

S.C.P. [B] [O] [X], notaires, dont le siège social est sis [Adresse 6]


représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 215













Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de Lyon,

Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 18/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGCK ;

Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ; 


PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l’instance et de l’action de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 18/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGCK ;

Constatons le dessaisissement du tribunal, 

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.


Fait en notre Cabinet, à Lyon,
Le 09 Avril 2024

Le Juge de la Mise en Etat,
Lise-Marie MILLIERE