Tribunal Judiciaire · Chambre 9 cab 09 G — 11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE LYON

Chambre 9 cab 09 G


N° RG 19/06744 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCZ5
Minute N°

ORDONNANCE DE DESISTEMENT 








NOTIFICATION le :

 

la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS - 660
Me Sabine DE JOUSSINEAU - 54




COPIE à :
Le 11 Avril 2024


ENTRE :


DEMANDERESSE

S.C.I. NORWEN, 
dont le siège social est sis [Adresse 1]


représentée par Me Sabine DE JOUSSINEAU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 54



DEFENDERESSE

S.A. ORANGE, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]


représentée par Maître Benoît COURTILLE de la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 660




Nous, Célia ESCOFFIER, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de Lyon,

Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile,

Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 19/06744 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCZ5 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ; 













PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l’instance et de l’action de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 19/06744 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCZ5 ;

Constatons le dessaisissement du tribunal, 

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.


Fait en notre Cabinet, à Lyon,
Le 11 Avril 2024

Le Juge de la Mise en Etat,
Célia ESCOFFIER