Tribunal Judiciaire · J.E.X — 30 avril 2024

MINUTE N° :


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 30 Avril 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024

PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat


AFFAIRE : S.A.S. MARIE L’OR AFRO COIFFURE
 C/
 Monsieur [Z] [L], [W] [F]

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDLN


DEMANDERESSE

S.A.S. MARIE L’OR AFRO COIFFURE, immatriculée au RCS de LYON sous le n° [Numéro identifiant 6], représentée par son Président en exercice Monsieur [O] [D]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Représentée par Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON


DEFENDEUR

M. [Z] [L], [W] [F]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Représenté par Maître DIMIER Roxane de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON



NOTIFICATION LE : 

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Me Jean-christophe BESSY - 1575, Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : Etude DALMAIS - PEIXOTO - DE PREVAL 
- Une copie au dossier

EXPOSE DU LITIGE

Par Assignation en date 04 Mars 2024, la S.A.S. MARIE L’OR AFRO COIFFURE, immatriculée au RCS de LYON sous le n° [Numéro identifiant 6], représentée par son Président en exercice Monsieur [O] [D] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande délai de grâce et / ou de réaménagement de la dette ;

Maître Jean-Christophe BESSY, représentant la S.A.S. MARIE L’OR AFRO COIFFURE, indique par message RPVA du 30 avril qu’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire a été prononcé à l’encontre de la S.A.S. MARIE L’OR AFRO COIFFURE le 26 mars 2024 par le Tribunal de commerce de LYON.

A l’audience de ce jour, la S.A.S. MARIE L’OR AFRO COIFFURE, immatriculée au RCS de LYON sous le n° [Numéro identifiant 6], représentée par son Président en exercice Monsieur [O] [D] ne se présente pas, ni personne pour elle ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;



MOTIF DE LA DECISION


Attendu que la S.A.S. MARIE L’OR AFRO COIFFURE, immatriculée au RCS de LYON sous le n° [Numéro identifiant 6], représentée par son Président en exercice Monsieur [O] [D] ne comparaît pas, ni personne pour  elle ; 

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de la S.A.S. MARIE L’OR AFRO COIFFURE, immatriculée au RCS de LYON sous le n° [Numéro identifiant 6], représentée par son Président en exercice Monsieur [O] [D].




 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION