Tribunal Judiciaire · Chambre 9 cab 09 F — 9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE LYON

Chambre 9 cab 09 F


N° RG 20/03453 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7HF
Minute N°

ORDONNANCE DE DESISTEMENT 








NOTIFICATION le :

 

la SELARL ADK - 1086
la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719




COPIE à :
Le 09 Avril 2024


ENTRE :


DEMANDERESSE

S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1]


représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1086


DEFENDEUR

Maître [E] [F], 
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 719





Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de Lyon,

Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile,

Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 20/03453 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7HF ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ; 














PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l’instance et de l’action de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 20/03453 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7HF ;

Constatons le dessaisissement du tribunal,

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.


Fait en notre Cabinet, à Lyon,
Le 09 Avril 2024

Le Juge de la Mise en Etat,
Lise-Marie MILLIERE