Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 29 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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2ème chambre civile

N° RG 22/14695 - 
N° Portalis 352J-W-B7G-CYL6B



DEMANDEUR
M. [A] [G]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887
DEFENDEURS
S.A.S. KL
M. [I] [H]
S.E.L.A.R.L. PARGADE NOTAIRES, prise en la personne de son représentant légal, Maître [F] [B],
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représenté par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R76
représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN - #P0025


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Avril 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Mardi 10 Septembre 2024 à 14 H 15, 

Le 29/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience