Tribunal Judiciaire5ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 4 avril 2024
- ECLI
- 66352b7ae4b5292aaa662fd7
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13869 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LTS Désistement N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1]/1945 demeurant [Adresse 4] Madame [G] [K] née le [Date naissance 1]/1951 demeurant [Adresse 4] représentés par Me Claire CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant vestiaire #C2421 et ayant pour avocat plaidant Maître Jacques VOCHE, Avocat au Barreau de Poitiers,. DÉFENDERESSE Société LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Nous Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 26 Octobre 2023 par Monsieur [T] [K], Madame [G] [K] épouse [T] [K] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 février 2024 Monsieur [T] [K] et Madame [G] [K] épouse [T] [K] ; se désistent de l’instance et de l’action engagées ; PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [T] [K] ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Laissons les dépens à la charge de Monsieur [T] [K] et Madame [G] [K] épouse [T] [K] , sauf convention contraire ; Le greffierLe juge de la mise en état Catherine BOURGEOISChristine BOILLOT
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 5ème chambre 2ème section
- Date
- 4 avril 2024
Référence
66352b7ae4b5292aaa662fd7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA