Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 29 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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2ème chambre civile

N° RG 22/11358 - 
N° Portalis 352J-W-B7G-CXX5K



DEMANDEUR
M. [H] [E]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Xavier BERTAUD DU CHAZAUD de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L0042
DEFENDEURS
M. [W] [Y] [P] [S]
Mme [U] [N] [M] épouse [S]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Stéphanie AMAR - #E1934
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
S.C.I. SAMBO
AVOCAT
représentée par Maître [D] [I] de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #C1525


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Avril 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état


AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du 13 Janvier 2025 à 14h00, 

Le 29/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience